5 raisons pour lesquelles votre entreprise a besoin d’un avocat spécialisé en droit des contrats
Dans le monde des affaires dynamiques d’aujourd’hui, les contrats sont omniprésents et fonctionnent comme le cœur
Obtenz un contrat de travail en ligne pas cher et rédigé par nos avocats
Pour rédiger un contrat de travail conforme à la législation, il convient d’analyser minutieusement les dispositions du code de travail, la jurisprudence en application et la convention collective. C’est pourquoi il est important de confier sa rédaction à des avocats spécialisés. Grâce à notre expertise, nous pourrons vous guider et vous conseiller.
Un service rapide
Les contrats sont envoyés sous 6 à 48 h. Ainsi, vous pourrez accélérer vos projets.
Des tarifs abordables
Nos tarifs sont parmi les plus attractifs sur le web. De plus, nous misons sur la transparence. En effet, nos prix débutent à 19€.
L’expertise
Les contrats de travail sont rédigés par des avocats spécialisés en droit du travail et des affaires.
La mise à jour
Les contrats peuvent être actualisés si les obligations légales sont révisées.
La garantie satisfait ou remboursé
Nous nous engageons à rédiger des contrats conformes à vos attentes. Si vous n’en êtes pas satisfait, vous serez intégralement remboursé.
L’équipe juridique de Contrat de Travail
Nous vous proposons des modèles de contrats de travail sur-mesure. Ils sont disponibles à prix réduits. En effet, nous misons sur notre expertise pour la mise en place et la rupture des contrats de travail. Nous pouvons rédiger rapidement un petit ou un grand volume de documents, selon vos besoins.
Pensez à externaliser la partie contrats de travail de votre département RH à notre service juridique pour vous simplifier la tâche. Notre équipe se compose d’avocats spécialisés qui s’assureront de la conformité de vos documents avec la législation.
Les différents types de contrats de travail
On distingue 5 principaux types de contrats de travail :
Les Contrats à Durée Indéterminée ou CDI
Le Contrat à Durée Indéterminée est la forme générale de relation de travail. Il n’a aucune date de fin prévue. Cependant, il peut être rompu à tout moment par l’employeur, le salarié ou suite à une cause extérieure aux deux parties.
Les Contrats à Durée Déterminée
A la différence du CDI, le CDD ou Contrat à Durée Déterminée est défini par le temps. Autrement dit, l’employeur recrute un salarié pour une période limitée. Le CDD ne peut être envisagé que pour l’exécution d’une tâche temporaire et précise au sein d’une entreprise.
Les contrats de travail temporaires
Un contrat de travail temporaire peut uniquement être conclu pour la réalisation d’une mission spécifique et temporaire. En revanche, la loi définit les cas où il est possible de recourir à ce type de contrat.
Les contrats de travail à temps partiel
Un contrat à temps partiel est conclu si la tâche à assigner à l’employé peut être réalisée dans un délai réduit par rapport à la durée légale pratiquée par l’entreprise.
Les contrats saisonniers
Un travail saisonnier est un travail qui est amené à se répéter à des périodes précises de l’année. Il peut dépendre du rythme des saisons (collecte, récolte…) ou de certains modes de vie collectifs.
Dans quels cas peut-on embaucher en CDD ?
Un CDD ne peut être conclu pour la réalisation d’une activité permanente et normale de l’entreprise. Voici les différentes situations qui autorisent la mise en application de ce type de contrat :
Le remplacement d’une absence
Un salarié peut être embauché pour remplacer un salarié ou un non-salarié.
Un emploi saisonnier
Le CDD peut aussi être envisagé pour les emplois à caractère saisonnier.
L’accroissement temporaire d’une activité
Dans le cas où l’activité d’une entreprise connaît un accroissement récurrent ou ponctuel, l’employeur peut recourir au CDD.
Les CDD spéciaux
Les CDD spéciaux sont conclus pour des contrats spécifiques, tels que les CDD senior, les CDD à objet défini, les contrats de professionnalisation et d’apprentissage et les contrats de vendange.
Les CDD d’usage
Certains emplois excluent le recours au CDI à cause de leur caractère temporaire et de la nature de l’activité. L’employeur peut les régir par des CDD d’usage.
Comment rompre un CDI ?
Bien qu’un CDI ne prévoie pas de date de fin du contrat, il peut être rompu à tout moment par l’employeur en licenciant le salarié. D’ailleurs, c’est le mode le plus répandu de rupture d’un CDI. Un licenciement peut intervenir pour des raisons personnelles ou économiques. Dans les deux cas, l’employeur est tenu de justifier sa décision. Il doit également prévenir le salarié concerné.
Un CDI peut également être dissout pendant la période d’essai. Elle dure entre 2 et 4 mois. En effet, cette période permet de savoir si le salarié convient au poste où il a été assigné ou non. Ainsi, elle peut être rompue ou renouvelée.
Les avenants aux contrats
Un avenant au contrat de travail désigne une modification apportée au contrat de travail de base. Il est convenu par écrit entre l’employeur et l’employé. En effet, quand les conditions de travail changent, le salarié doit en être informé. Voici les principales raisons qui justifient l’établissement d’un avenant au contrat :
- Le changement de responsabilité, de fonction et de poste
- Le changement du salaire, de la rémunération et des avantages
- L’ajout, le retrait ou le changement d’une clause spécifique
- Le télétravail, le changement du lieu de travail
- Le changement du temps et des horaires de travail
- La revalorisation des objectifs.
Une fois qu’il connaît les changements prévus sur son contrat initial, le salarié disposera d’un temps de réflexion pour les accepter ou les refuser.
Envoyez-nous un message
Vous souhaitez obtenir une quelconque assistance ? Contactez-nous en
remplissant le formulaire ci-dessous !
Actualités
Ne laissez pas l’incertitude vous ronger. Découvrez les actualités les plus récentes et essentielles du monde des contrats de travail sur notre site spécialisé.
Avenant CDD en CDI : ce que chaque entrepreneur doit savoir
Pour entrepreneur averti, la flexibilité est une grande force. Pouvoir adapter rapidement vos ressources à votre
Comprendre la requalification du contrat de prestation de service en contrat de travail : un guide pour les entreprises
En milieu d’entreprise, la gestion des contrats est un élément essentiel du fonctionnement quotidien. Deux types
Comprendre le modèle de Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour votre entreprise
Définition du Contrat à Durée Déterminée (CDD) Dans le monde du travail, l’une des notions qui
Top 5 des sites offrant des modèles de contrats de travail CDI gratuits pour les entreprises
Concepts clés relatifs au Contrat de Travail à Durée Indéterminée (CDI) Le Contrat de Travail à
Copyright © 2022 | Tous droits réservés.